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Conditions générales de vente 

Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site E-Commerce Deco-Mariage.ch. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Deco-Mariage.ch s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.

Vendeur :

Deco-Mariage Sàrl
Les Charmilles 119
1623 Semsales
Suisse

Email : [email protected]

Données personnelles

Deco-Mariage.ch s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.

Les données du client pourront être utilisées par les services internes de Déco-Mariage:

- Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations
- Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation
- Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres emails.

Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse https://deco-mariage.ch/fr/privacy-policy

Processus de vente

Disponibilité des produits

Nous achetons nos articles dans le monde entier. Nos fournisseurs font tout leur possible pour que notre assortiment complet soit à disposition des clients en temps et en quantité voulue. Il peut cependant arriver que certains articles ne soient momentanément ou définitivement plus disponibles pour cause de trop fortes demandes, pour des raisons techniques ou pour d’autres raisons.

Nous nous efforçons de vous informer de façon claire et précise, le plus rapidement possible en cas de délais de livraison différés.

Le client ne peut faire valoir de droits à des dommages et intérêts pour des livraisons tardives. Déco-mariage se réserve le droit de résilier le contrat de vente en tout temps et sans justification.

Représentation et détails des produits

Déco-Mariage s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois eu égard au mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.

Les images ne sont pas contractuelles, il peut exister une différence entre le produit sur site et le produit vendu, notamment des différences de bain pour les tissus ainsi que de légères variation de couleur sur les objets peints à la main, principalement sur les figurines de mariés.

Les articles pour lesquels plusieurs visuels existent ou qui sont déclinés en différents coloris sont livrés suivant les modèles reçus (modèle selon arrivage). En aucun cas le client se réserve le droit du choix du visuel (sauf cas particulier mentionné sur la fiche article).

Par défaut, les produits sont vendus sans décors et sont à monter par vos soins. Aucune dragées n’est vendue sur notre site et ne seront livrées avec les boites à dragées. Tous nos ballons sont vendus non gonflés.

Pour tout achat de contenants à dragées, nous vous conseillons de compléter le contenant choisi par des sacs alimentaires pour une meilleure hygiène.

Commandes

Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.

Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.

La date de validation de la commande correspond à :

- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire ou
- La date de la réception du paiement par virement bancaire d’avance.

 Location

Deco-mariage. met à disposition du locataire du matériel de décoration ou photographique. La location du matériel s’étend pour un week-end du vendredi au dimanche soir, ou toute autre période d'entente entre Deco-Mariage.ch et le client. Pour une location en semaine, nous vous prions de bien vouloir contacter Deco-mariage.ch par email à [email protected] afin de connaitre les disponibilités.

Le locataire peut restituer les housses de chaise avant la date de fin de location, mais cela n’engendrera pas de modification du prix de location fixé.

1. Le matériel loué doit être retournés dans son emballage respectif et dans sa totalité au plus tard 3 jours après la fin du contrat de location (le timbre postal faisant foi). Les frais de port sont à la charge du locataire. En cas de restitution tardive, le prix de location sera majoré de 50% par semaine. Le nettoyage des housses est assuré par Deco-Mariage.ch et les frais sont compris dans les frais de location.
2. Lors de la prise en location, le locataire doit signaler au propriétaire tous les dommages constatés sur le matériel.
3. Le locataire est tenu responsable du matériel, de la prise en location jusqu’à leur restitution. Le locataire est tenu de leur apporter tout le soin qu’elles exigent.
4. Le locataire ne peut apporter aucune modification ou retouche au matériel loué. Ces interventions ne peuvent être effectuées que par Déco-Mariage.ch.
5. Lors de la restitution du matériel, Déco-mariage contrôlera l’état de la marchandise. Le locataire est tenu responsable de tous les dommages non signalés lors de la prise en location. Il devra régler directement le prix des réparations. Si Déco-mariage constate des dégâts sur le matériel ou des taches irrécupérables ou des déchirures sur les housses de chaises dues à une mauvaise manipulation , chaque pièce sera facturée au locataire au prix d'achat en vigueur le dernier jour de la location.
6. Toute sous-location ou prêt des housses de chaise par le locataire est formellement interdite.

La livraison est offerte dès Fr. 90.- d'achat. Les frais de retours sont dans tous les cas à la charge du locataire. Une livraison en personne est possible sur rendez-vous dans nos locaux à Semsales.

Prix et TVA

Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Deco-Mariage.ch se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client bénéficie des prix mentionnés par article, valables dans le pays pour lequel il pourra indiquer une adresse de livraison.

Paiements sécurisés

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’un virement bancaire à l’avance, par carte de crédit ou par PayPal. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Visa, MasterCard, Maestro et Discover.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. 

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité  et la confidentialité de leurs informations, Déco-Mariage ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer la confirmation de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.
Les paiements gérés par le site E-Commerce de Deco-Mariage.ch reposent sur les systèmes de sécurité des fournisseurs de solutions de paiement Braintree (www.braintreepayments.com) et Paypal (www.paypal.com). Vous trouverez tous les détails spécifiques quand à la sécurisation de ces plateformes sur leurs sites internet respectifs.

Livraison

Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande, selon le pays destinataire, le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement. Ils sont clairement indiqués lors du processus de commande et ce avant la confirmation finale.

Deco-Mariage.ch assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du site E-Commerce en Suisse, ainsi que dans d’autres pays si les législations en vigueur des pays d’expédition (Suisse) et de réception autorisent l’envoi dudit produit. Les produits et/ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

Les délais de livraison dépendent de chaque mode de transport, Deco-Mariage.ch ne peut garantir l’acheminement des produits dans un délai fixe. Il est de la responsabilité de l’acheteur de se renseigner auprès des transporteurs quand aux délais usuels d’expédition depuis Semsales en Suisse.

Droits de douane

Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un ou plusieurs articles sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Responsabilités

Déco-mariage pourra utiliser l'adresse e-mail ou le téléphone du client pour l'envoi d'informations sur l'état de la commande ou sur celui des procédures de retour, le cas échéant.

Le client est responsable de l'adresse e-mail qu'il fournit. Deco-mariage.ch ne pourra pas être tenu responsable de la non réception des e-mails.

Deco-mariage.ch ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs ou de catastrophes naturelles.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Deco-mariage.ch n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Deco-mariage.ch, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais de réexpédition des produits sont à la charge du client.

Le client est responsable de la vérification de l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur. Si le client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal de spoliation à son bureau de poste par la suite. Lorsqu’un colis a été livré, Deco-Mariage.ch n’est plus responsable de la marchandise ainsi que de son état. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Deco-mariage.ch met tout son possible afin de protéger les articles lors du transport, mais n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de ce dernier.

Retours, rétractation et remboursement

A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c'est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce, et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (non ouverts et dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement. Les frais de port ne sont en aucun cas remboursés.

La procédure à suivre est la suivante :

- Le client se connecte sur le site E-Commerce pour faire une demande de retour par l’intermédiaire du formulaire de contact, ou contacter Deco-Mariage.ch par email à [email protected]
- Deco-Mariage.ch communique au client le numéro de retour unique.
- Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse suivante :

Deco-Mariage Sàrl
Les Charmilles 119
1623 Semsales
Suisse

Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec le film ou l’emballage de protection individuelle intact (non ouvert) et accompagné de tous les accessoires éventuels.

Le produit doit être accompagné :

- Du numéro de la demande de retour fourni à l’étape précédente
- D’une copie de la facture de vente

Le produit est contrôlé par les services internes de Déco-mariage qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état prêt à être commercialisé, comme le droit de rétractation le prévoit.
Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement. Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, le client devra s’acquitter des frais de renvois avant que les articles ne lui soient renvoyés et il ne pourra pas obtenir un remboursement. 

Erreur de référence

En cas d’erreur de référence vous disposez de 72 heures pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent…

Le produit doit être retourné en excellent état. Passé le délai de 72 heures, aucune demande ne sera acceptée.

Traitement de votre retour pour erreur de nos services :

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer votre numéro de compte bancaire afin que nous puissions procéder au remboursement de l’article. Le montant sera crédité sur votre compte dans un délai maximum de 15 jours dès réception de l’article. Pour les comptes non domiciliés en suisse, des frais de transaction internationaux peuvent être prélevés par l’institution bancaire du client et dont Deco-Mariage.ch n’est pas responsable.

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons au remboursement du montant des ces frais. Une facture justificative de ces frais vous sera demandée par notre service client

A noter : Le montant de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste. Le montant maximum ne pourra excéder 7 CHF pour la Suisse.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.

Copyright

La production des illustrations et photos de nos supports publicitaires demande de grands investissements. Par conséquent, les droits de reproduction et de diffusion nous sont réservés ainsi qu’à nos entreprises-partenaires. Toute utilisation abusive peut être poursuivie en justice.

Lieu d’exécution et for juridique

Le lieu d’exécution est le siège de Deco-mariage Sàrl, Les Charmilles 119, 1623 Semsales, Suisse.

En cas de litige, le for juridique est expressément situé à Semsales, Suisse.